Jusletter

Victoire partielle d’une dizaine de chauffeurs de taxi lausannois

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Autres impôts. Taxes et émoluments
  • Proposition de citation: Jurius, Victoire partielle d’une dizaine de chauffeurs de taxi lausannois, in : Jusletter 12 septembre 2011
TF – Le Tribunal fédéral n’est pas resté sourd à la grogne d’une dizaine de chauffeurs de taxi lausannois. Tous se plaignent de devoir payer un prix prohibitif pour l’abonnement à la centrale Taxiphone. (Arrêts 2C_116, 117, 118/2011)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.