Der Achtelstreit geht weiter – Neues zu Art. 473 ZGB
La jouissance selon l’art. 473 CC, introduit dans le but de favoriser le conjoint survivant, a longtemps préoccupé les têtes pensantes, jusqu’à ce que la « polémique des huitièmes » se solde finalement par une mise au point énergique du législateur. Mais la nouvelle solution n’est simple qu’en apparence, car de nouveaux différends ont fait surface. Qu'en est-il lorsque le conjoint défunt laisse derrière lui, outre son époux, des enfants communs et des enfants nés d’une précédente union ? (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Die bisherige Auffassung
- II. Die neue abweichende Auffassung
- III. Würdigung
- A. Variable Erbteile abhängig vom Verhältnis gemeinsamer und nichtgemeinsamer Nachkommen
- B. Limitierung der freien Quote ohne Nutzniessung auf den restlichen Nachlass
- C. Gesetzliche Benachteiligung der nichtgemeinsamen Nachkommen
- D. Keine Vereinfachung durch eine starre disponible Quote
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