Jusletter

Loi sur le CO2 : pas de taxe sur les carburants

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Loi sur le CO2 : pas de taxe sur les carburants, in : Jusletter 19 septembre 2011
Les mesures à prendre pour réduire les émissions de CO2 continuent de diviser les esprits et les deux Chambres du Parlement. Contrairement au Conseil des Etats, le National a renoncé tacitement en date du 13 septembre 2011 à introduire une taxe sur les carburants dans la loi sur le CO2.

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