Jusletter

Le train de mesures contre les effets du franc fort passe la rampe

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit économique et droit administratif économique
  • Proposition de citation: Jurius, Le train de mesures contre les effets du franc fort passe la rampe, in : Jusletter 19 septembre 2011
A sa séance ordinaire du 6 septembre dernier, la Commission des finances du Conseil national (CdF-N) avait procédé à un premier examen du message du Conseil fédéral concernant la loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité (11.048 én). Elle avait alors rejeté ce projet à une courte majorité. Pour des impératifs de calendrier, cet examen avait précédé celui de la Commission des finances du Conseil des Etats (CdF-E) et du Conseil des Etats lui-même, lequel a délibéré sur le sujet le 14 septembre 2011, se ralliant intégralement au point de vue du Conseil fédéral.

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