Revidiertes Immobiliarsachenrecht in Kraft gesetzt
Vendredi 23 septembre 2011, le Conseil fédéral a décidé de l’entrée en vigueur de la révision partielle du droit immobilier au 1er janvier 2012. A cette date entreront également en vigueur la révision totale de l’ordonnance sur le registre foncier ainsi que la nouvelle ordonnance sur l'acte authentique électronique (OAAE). La présente contribution fournit un bref aperçu des modifications effectuées et renvoie aux exposés actuels menés à l'occasion de la Journée de la Société suisse des conservateurs du registre foncier, qui a eu lieu à Neuchâtel. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- 1. Einführung
- 2. Register-Schuldbrief
- 3. Grundbuchverordnung
- 4. Verordnung über die elektronische Beurkundung
- 5. Aktuelle Referate anlässlich der Schweizerischen Grundbuchverwalter-Tagung
- 6. Literaturhinweise
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