Jusletter

Tribunal fédéral : l'un des recours relatif à l'élection aux Etats rejeté

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits politiques
  • Proposition de citation: Jurius, Tribunal fédéral : l'un des recours relatif à l'élection aux Etats rejeté, in : Jusletter 26 septembre 2011
TF – L'une des deux plaintes de citoyens en lien avec le second tour de l’élection complémentaire bernoise au Conseil des Etats le 6 mars 2011 est tombée. Comme le recourant n’a pas payé l’avance de frais, le Tribunal fédéral n’est pas entré en matière sur son recours. (Arrêt 1C_245/2011)
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