Jusletter

Affaire Abacha : le procès d’Abba Abacha devra reprendre à zéro

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique
  • Proposition de citation: Jurius, Affaire Abacha : le procès d’Abba Abacha devra reprendre à zéro, in : Jusletter 26 septembre 2011
TF – Le Tribunal de police de Genève devra reprendre à zéro le procès du fils cadet de l’ancien dictateur nigérian Sani Abacha, accusé de participation à une organisation criminelle. Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable le recours du procureur général Daniel Zappelli. (Arrêt 6B_254/2011)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.