Europe : la CEDH donne globalement raison à Moscou face à Ioukos
CEDH – La Cour Européenne des Droits de l’Homme a largement donné raison le 20 septembre 2011 à la Russie dans le conflit qui l’oppose à l’ex-société pétrolière Ioukos. Les juges estiment que le Kremlin n’a pas cherché à « détruire » la société de l’opposant Mikhaïl Khodorkovski, mais émettent des réserves quant à la procédure fiscale. (Arrêt 14902/04)
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