Jusletter

Rejet du recours de l’ex-municipal montreusien Jean-Claude Doriot

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Violation du devoir professionnel et de fonction, Droit pénal en matière de corruption
  • Proposition de citation: Jurius, Rejet du recours de l’ex-municipal montreusien Jean-Claude Doriot, in : Jusletter 26 septembre 2011
TF – L’ancien municipal de Montreux Jean-Claude Doriot écope définitivement de 15 mois de prison avec sursis. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours de l’ex-élu socialiste condamné pour acceptation d’un avantage. (Arrêts 6B_339/2011, 6B_340/2011 et 6B_343/2011)
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