Jusletter

Travail parlementaire : le Conseil des Etats prône plus d’efficacité

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Organisation de l'Etat et autorités
  • Proposition de citation: Jurius, Travail parlementaire : le Conseil des Etats prône plus d’efficacité, in : Jusletter 3 octobre 2011
Le Conseil des Etats veut rendre le Parlement plus efficace dans le traitement de ses dossiers. Il a adopté le 26 septembre 2011 par 37 voix sans opposition un projet visant à mettre de l’ordre dans la tenue des sessions extraordinaires, la formulation des initiatives et les interventions controversées.

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