Jusletter

Enfance et jeunesse : nouvelle loi sous toit

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation, Autres droits constitutionnels
  • Proposition de citation: Jurius, Enfance et jeunesse : nouvelle loi sous toit, in : Jusletter 3 octobre 2011
La Confédération va promouvoir plus résolument les activités extrascolaires « novatrices » et l’animation en milieu ouvert. Le Conseil national a mis le 27 septembre 2011 sous toit la nouvelle loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse. La dernière divergence a été éliminée tacitement.
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