Chroniques de la session d'automne 2011
Droit de l'éducation et scolaire
Droit public
Enfance et jeunesse : nouvelle loi sous toit
Proposition de citation: Jurius, Enfance et jeunesse : nouvelle loi sous toit, in : Jusletter 3 octobre 2011
La Confédération va promouvoir plus résolument les activités extrascolaires « novatrices » et l’animation en milieu ouvert. Le Conseil national a mis le 27 septembre 2011 sous toit la nouvelle loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse. La dernière divergence a été éliminée tacitement.
