Chroniques de la session d'automne 2011
Terrorismus: Al-Kaida dank neuer Verordnung auch in Zukunft verboten
Proposition de citation: Jurius, Terrorismus: Al-Kaida dank neuer Verordnung auch in Zukunft verboten, in : Jusletter 3 octobre 2011
L’organisation terroriste Al-Quaida et ses filiales doivent rester interdites en Suisse. Le Conseil des Etats a, en tant que premier Conseil, adopté en date du 27 septembre 2011, une ordonnance constituant la base légale pour la prolongation de trois ans de cette interdiction. (sl)
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