Jusletter

Terrorismus: Al-Kaida dank neuer Verordnung auch in Zukunft verboten

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Infractions contre la santé publique, les transports publics et la paix publique
  • Proposition de citation: Jurius, Terrorismus: Al-Kaida dank neuer Verordnung auch in Zukunft verboten, in : Jusletter 3 octobre 2011
L’organisation terroriste Al-Quaida et ses filiales doivent rester interdites en Suisse. Le Conseil des Etats a, en tant que premier Conseil, adopté en date du 27 septembre 2011, une ordonnance constituant la base légale pour la prolongation de trois ans de cette interdiction. (sl)
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