Heilversuche: Patientenschutz bei Heilversuchen verbessern
Le Conseil fédéral doit montrer clairement quelles règles juridiques sont applicables en Suisse en ce qui concerne la recherche thérapeutique. Dans un délai de deux ans, il devra présenter au Parlement des propositions de réglementation complémentaire. Le Conseil national a adopté tacitement les modifications de sa motion visant à régler le problème des essais thérapeutiques hors de la loi sur la recherche en date du 27 septembre 2011. (sl)
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