Jusletter

Too big to fail : le Conseil des Etats maintient deux divergences avec le National

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit bancaire
  • Proposition de citation: Jurius, Too big to fail : le Conseil des Etats maintient deux divergences avec le National, in : Jusletter 3 octobre 2011
Le projet « too big to fail », visant à éviter qu’une faillite bancaire fasse sombrer toute l’économie suisse, n’est toujours pas sous toit. Le Conseil des Etats a maintenu le 27 septembre 2011 deux divergences avec le National.
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