Jusletter

Feu vert partiel à l’ouverture du chantier de la CEVA

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Droit des transports, Chemins de fer
  • Proposition de citation: Jurius, Feu vert partiel à l’ouverture du chantier de la CEVA, in : Jusletter 3 octobre 2011
TF – Le Tribunal fédéral donne un feu vert partiel à l’ouverture du chantier de la ligne ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA). Il accepte le démarrage des travaux, sauf pour ce qui concerne le tunnel de Champel. (Arrêts 1C_342, 1C_342, 1C_343, 1C_344, 1C_348/2011)
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