Chroniques du Tribunal fédéral
Droit administratif
Droit des transports et des frets
Feu vert partiel à l’ouverture du chantier de la CEVA
Proposition de citation: Jurius, Feu vert partiel à l’ouverture du chantier de la CEVA, in : Jusletter 3 octobre 2011
TF – Le Tribunal fédéral donne un feu vert partiel à l’ouverture du chantier de la ligne ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA). Il accepte le démarrage des travaux, sauf pour ce qui concerne le tunnel de Champel. (Arrêts 1C_342, 1C_342, 1C_343, 1C_344, 1C_348/2011)
