Répertoire des actes législatifs de la Confédération qui entreront en vigueur en octobre 2011
La présente compilation recense toutes les lois et tous les arrêtés fédéraux, les ordonnances du Conseil fédéral et des départements ainsi que des articles isolés qui entrent en vigueur en octobre 2011. Les différentes lois et modifications peuvent être directement consultées par les liens Internet.
Inhaltsverzeichnis
- I. Lois fédérales et arrêtés fédéraux
- 1. Etat – Peuple – Autorités
- 3. Droit pénal – Procédure pénale – Exécution
- 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
- III. Ordonnances du Conseil fédéral
- 1. Etat – Peuple – Autorités
- 4. Ecole – Science – Culture
- 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
- 8. Santé – Travail – Sécurité sociale
- 9. Economie – Coopération technique
- IV. Ordonnances des départements
- 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
- 9. Economie – Coopération technique
- V. Ordonnances des offices
- 7. Travaux publics – Energie – Transports et communications
- 9. Economie – Coopération technique
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