Jusletter

Présumé tueur à gages maintenu en détention jusqu’à son procès

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Peines et mesures. Pénologie, Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Présumé tueur à gages maintenu en détention jusqu’à son procès, in : Jusletter 3 octobre 2011
TF – Le présumé tueur à gages d’un habitant de Cointrin (GE), exécuté de deux balles le 25 novembre 2008, restera en détention. Le Tribunal fédéral refuse de le libérer avant l’ouverture de son procès devant la justice genevoise. (Arrêt 1B_447/2011)

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.