Jusletter

Annulation d’une condamnation à onze ans de réclusion

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Annulation d’une condamnation à onze ans de réclusion, in : Jusletter 10 octobre 2011
TF – Condamné à onze ans de réclusion pour tentative d’assassinat, un Suisse de 45 ans devra être rejugé. Le Tribunal fédéral a annulé le verdict rendu par la justice bâloise contre cet homme, qui avait attaqué la réception de l’hôtel « Basel » en octobre 2007. (Arrêt 6B_344/2011)
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