Jusletter

Confirmation d’une condamnation d’un ex-cadre d’UBS

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Infractions contre le patrimoine. Droit pénal des affaires
  • Proposition de citation: Jurius, Confirmation d’une condamnation d’un ex-cadre d’UBS, in : Jusletter 10 octobre 2011
TF – Un ancien directeur-adjoint de la succursale de Neuchâtel d’UBS est définitivement condamné à dix-huit mois de prison avec sursis pour abus de confiance. Le Tribunal fédéral a confirmé un verdict de la justice neuchâteloise. (Arrêt 6B_67/2011)
Unverbindliches Probeabo lösen Zeitschrift abonnieren

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.