Veröffentlichung von Verfügungen durch die FINMA
Bundesgericht setzt Grenzen beim «naming and shaming»
Le Tribunal fédéral a concrétisé dans une décision récente les conditions auxquelles la FINMA peut publier elle-même ses ordonnances. Le nouvel instrument de régulation, dit « naming and shaming », est destiné à clouer les personnes concernées au pilori et à les sanctionner de cette manière. C’est la raison pour laquelle une publication ne peut être effectuée que si le droit de surveillance est gravement enfreint et que la publication dans son ensemble respecte le principe de proportionnalité. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- Einleitung
- II. Urteil des Bundesgerichts 2C_929/2010 vom 13. April 2011
- A. Sachverhalt
- B. Erwägungen
- 1. Werbeverbot
- 2. Veröffentlichung
- C. Ergebnis
- III. Bemerkungen und Grundsätzliches zur Veröffentlichung
- A. Zweck der Veröffentlichung
- B. Voraussetzungen zur Veröffentlichung
- 1. Verhältnismässigkeitsprinzip
- 2. Schwere Verletzung aufsichtsrechtlicher Bestimmungen
- 3. Begründungspflicht
- C. Veröffentlichung als strafrechtliche Anklage i.S. EMRK?
- IV. Fazit und Ausblick
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