Jusletter

Victoire posthume pour l’association Rhino de Genève

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: CEDH, Liberté de réunion et d'association. Liberté syndicale
  • Proposition de citation: Jurius, Victoire posthume pour l’association Rhino de Genève, in : Jusletter 17 octobre 2011
CEDH – L’association Rhino, dissoute en 2006 par la justice genevoise, a obtenu le 11 octobre 2011 à Strasbourg une victoire posthume. La Cour européenne des droits de l’homme a jugé que la Suisse a violé la Convention européenne, qui protège la liberté d’association. (Arrêt 48848/07)
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