Jusletter

Franc fort : encouragement de la recherche et de l'innovation

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit bancaire
  • Proposition de citation: Jurius, Franc fort : encouragement de la recherche et de l'innovation, in : Jusletter 17 octobre 2011
Dans le cadre du train de mesures du 31 août 2011 visant à atténuer la force du franc, le Conseil fédéral a créé en date du 12 octobre 2011 les conditions d’une commercialisation rapide de produits et de procédés innovants. L’ordonnance sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (O-LERI) est adaptée à cette fin dans le domaine d’activités de la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI). Les modifications correspondantes ont effet jusqu’au 31 décembre 2011.

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