Jusletter

Recours partiellement accepté d’un des auteurs du drame d’Epalinges

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle
  • Proposition de citation: Jurius, Recours partiellement accepté d’un des auteurs du drame d’Epalinges, in : Jusletter 17 octobre 2011
TF – Le Tribunal fédéral a partiellement accepté le recours de l’un des deux meurtriers coupables d’avoir battu à mort un retraité à Epalinges, en décembre 2008. La justice vaudoise avait condamné cet Albanais, âgé de trente ans, à la prison à vie pour assassinat. (Arrêts 6B_262/2011 et 6B_355/2011)

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