Jusletter

Bundesgericht verlangt Untersuchung zu Skiunfall

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Bundesgericht verlangt Untersuchung zu Skiunfall, in : Jusletter 17 octobre 2011
TF – Lors d'un accident ayant de lourdes conséquences, les autorités de poursuite pénale ne doivent pas renoncer à ouvrir une enquête. Le Tribunal fédéral impose au Ministère public de Berne d'examiner à la loupe les conséquences d'un accident de ski survenu à Wengen en 2010. (ATF 1B_365/2011) (sl)

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