Verantwortlichkeit des Verwaltungsrates – Bedeutung und Entwicklung von zivilrechtlichen Verantwortlichkeitsklagen gegen Verwaltungsräte
La responsabilité du Conseil d’administration n’est pas un thème débattu uniquement dans le contexte de la crise financière. L’investisseur institutionnel et l’opinion publique se sont depuis longtemps intéressés aux performances des Conseils d’administration. Divers auteurs ont récemment annoncé une augmentation de plaintes concernant la responsabilité, cependant sans étayer cette supposition par des résultats d’enquêtes ou des chiffres précis. La contribution répond à la question de savoir s’il y a réellement eu une augmentation de ces cas. Annuellement, environ 1'500 Conseils d’administration se voient confrontés à de nouvelles revendications juridiques de responsabilité et les sommes allouées aux dommages sont considérables. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Einleitung
- II. Gerichte
- 1. Zivilgerichte
- a) Fallzahlen in den Kantonen und beim Bundesgericht
- b) Fallerledigung
- c) Klagegründe
- d) Zwischenergebnis
- 2. Sozialversicherungen
- III. Versicherungen
- 1. Schadenszahlen und Anzahl der Policen
- 2. Schadenssummen
- 3. Prämienentwicklung
- 4. Klagegründe
- IV. Zusammenfassung
- 1. Fallzahlen
- 2. Fallerledigung
- 3. Klagegründe / Schadenssummen
- V. Empfehlungen und Ausblick
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