Jusletter

Amélioration de l’application de l’AVS

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance vieillesse et survivants
  • Proposition de citation: Jurius, Amélioration de l’application de l’AVS, in : Jusletter 24 octobre 2011
Plusieurs améliorations dans l’application de l’AVS seront bientôt réalité : le Conseil fédéral a fixé au 1er janvier 2012 l’entrée en vigueur de la révision de l’AVS adoptée à la session d’été 2011 par le Parlement et des modifications du règlement sur l’AVS qui s’y rapportent. Cette révision partielle comprend une série de mesures d’amélioration qui étaient en suspens depuis des années, et que personne n’a contestées dans le cadre de la 11e révision de l’AVS.

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