Jusletter

Efficacité énergétique : nouvelles prescriptions

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Efficacité énergétique : nouvelles prescriptions, in : Jusletter 24 octobre 2011
A partir du 1er janvier 2012, des prescriptions d’efficacité nouvelles ou élargies entreront en vigueur pour les téléviseurs, les pompes de circulation, les lampes fluorescentes, l’éclairage public, les décodeurs, les réfrigérateurs et les congélateurs. De plus, une étiquette-énergie sera introduite pour les téléviseurs et la nouvelle conception de l’étiquette-énergie de l’Union européenne pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les machines à laver et les lave-vaisselle sera reprise. Le Conseil fédéral a approuvé le 19 octobre 2011 une modification en ce sens de l’ordonnance sur l’énergie.

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