Jusletter

Exportation des déchets dangereux : succès de la Suisse

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit international, Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Exportation des déchets dangereux : succès de la Suisse, in : Jusletter 24 octobre 2011
Seize ans après la conclusion de la Convention de Bâle, l’interdiction pour les Etats de l’OCDE d’exporter des déchets dangereux vers d’autres pays va entrer en vigueur. Une initiative de la Suisse et de l’Indonésie allant dans ce sens a été acceptée le 21 octobre 2011 à Carthagène (Colombie).

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