Jusletter

Le dernier recours des parents de Luca est accepté

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Délits contre la vie et l'intégrité corporelle, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Jurius, Le dernier recours des parents de Luca est accepté, in : Jusletter 31 octobre 2011
TF – Les parents de Luca, tétraplégique après une agression subie à Veysonnaz en 2002, voient leur dernier recours accepté. Le Tribunal fédéral désavoue le Ministère public valaisan et impose un nouveau psychologue pour interpréter un dessin du petit frère de Luca. (Arrêt 1B_495/2011)
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