Jusletter

Opérations sur valeurs mobilières : circulaire révisée de la FINMA

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit bancaire
  • Proposition de citation: Jurius, Opérations sur valeurs mobilières : circulaire révisée de la FINMA, in : Jusletter 31 octobre 2011
Le 1er novembre 2011, l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) fera entrer en vigueur la Circulaire 2008/11 révisée « Obligation de déclarer les opérations sur valeurs mobilières » (intitulée jusqu’à présent « Obligation de déclarer les transactions boursières »). Les modifications apportées à la circulaire consistent principalement en des précisions relatives aux obligations de déclarer existantes. Le nouveau texte n’introduit donc pas d’exigences supplémentaires.

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