Ausgewählte Aspekte des Art. 19 Abs. 3 DSG (Abrufverfahren)
am Beispiel der geplanten Software zum Case Management Berufsbildung (CM-Online)
L’art. 19 al. 3 LPD exige une base légale pour la communication en ligne de données personnelles. La présente contribution clarifie, à l’aide de l’exemple du Software planifié pour le projet « Case Management pour la formation professionnelle (CM-Online) », l’interprétation de la notion de communication en ligne au sens de l’art. 19 al. 3 LPD. Elle examine ensuite la relation entre le consentement conforme à l’art. 19 al. 1 LPD et l'exigence de base légale selon l’art. 19 al. 3 LPD. Les auteures arrivent à la conclusion que, dans le cas d’une mise à disposition en ligne des données personnelles, le consentement de la personne concernée ne peut pas remplacer la base légale. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- A. Problemstellung
- B. Das CM-Online – eine Skizze
- C. Zum Begriff des «Abrufverfahrens» im Sinne des Art. 19 Abs. 3 DSG
- I. Grundsatz
- II. Zur Qualifikation des CM-Online als Abrufverfahren
- D. Zur Rolle der Einwilligung im Rahmen von Abrufverfahren im Sinne des Art. 19 Abs. 3 DSG
- I. Zum Verhältnis des Art. 19 Abs. 3 zu Art. 19 Abs. 1 DSG
- II. Zu den Anforderungen an die gesetzliche Grundlage
- III. Exkurs: zu den Anforderungen an die Bearbeitung besonders schützenswerter Personendaten
- E. Zusammenfassung
- F. Rechtsakte und Materialien
- G. Literatur
- H. Abkürzungen
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