Jusletter

Mon Repos gèle provisoirement le projet « Aminona Luxury Resort »

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Mon Repos gèle provisoirement le projet « Aminona Luxury Resort », in : Jusletter 7 novembre 2011
TF – La réalisation du méga-complexe touristique de Mollens (VS) est provisoirement gelée. Le Tribunal fédéral a accepté le recours des organisations de protection de l’environnement. (Ordonnance 1C_393/2011)
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