Jusletter

Copropriétaire trop belliqueux pour gagner son procès

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Propriété. Registre foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Copropriétaire trop belliqueux pour gagner son procès, in : Jusletter 14 novembre 2011
TF – Deux copropriétaires belliqueux ne sont pas prêts d’échapper à leur voisinage infernal. Le Tribunal fédéral a refusé par principe la demande de l’un, qui voulait exclure l’autre de la copropriété. (ATF 5A_534/2011)

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