Jusletter

Projet de révision totale de la LERI

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de la recherche. Droit de la formation et de l'éducation
  • Proposition de citation: Jurius, Projet de révision totale de la LERI, in : Jusletter 14 novembre 2011
Le Conseil fédéral a approuvé le 9 novembre 2011 le message à l’appui d’un projet de révision totale de la loi sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) et l’a transmis aux Chambres. La révision totale de la LERI a pour but de répondre aux exigences actuelles posées à l’encouragement fédéral de la recherche. Cette dernière doit conserver son excellence dans un contexte de plus en plus international.

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