Jusletter

La mise en œuvre du droit à la réplique dans les nouveaux codes de procédure suisses

  • Auteur-e: Stephan Fratini
  • Domaines juridiques: Procédure civile, Procédure pénale
  • Proposition de citation: Stephan Fratini, La mise en œuvre du droit à la réplique dans les nouveaux codes de procédure suisses, in : Jusletter 14 novembre 2011
A la lumière de la jurisprudence récente sur le désormais fameux droit à la réplique, la présente contribution examine la mise en œuvre de ce droit dans les nouveaux CPC et CPP ainsi que certains problèmes relevant du principe de l’égalité des armes. Les dispositions des nouveaux codes n’étant pas toujours suffisantes pour assurer le respect de ce principe, des solutions sont proposées.

Table des matières

  • I. Introduction
  • II. Les fondements conventionnels et constitutionnels
  • 1. Le droit à un procès équitable garanti par l’art. 6 CEDH
  • 2. La jurisprudence récente du Tribunal fédéral
  • III. La mise en œuvre dans les nouveaux codes de procédure
  • 1. Remarques d’ordre général
  • 2. Quelques cas d’application dans le Code de procédure civile
  • 2.1 Procédure ordinaire : second échange d’écritures
  • 2.2 Procédure ordinaire : plaidoiries finales
  • 2.3 Procédure simplifiée
  • 2.4 Procédure sommaire
  • 3. Quelques cas d’application dans le Code de procédure pénale
  • 3.1 Procédures relatives à la détention provisoire
  • 3.2 Le recours et l’appel
  • 3.3. Le droit à la communication d’office des éléments nouveaux
  • IV. Conclusion
  • Bibliographie
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