Jusletter

Le Tribunal pénal fédéral devra rejuger une affaire de blanchiment

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Confiscation, blanchiment d'argent, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, dispositions pénales de la loi sur le blanchiment d'argent (LBA), organisation criminelle, Procédure pénale fédérale
  • Proposition de citation: Jurius, Le Tribunal pénal fédéral devra rejuger une affaire de blanchiment, in : Jusletter 21 novembre 2011
TF – Une grosse affaire de blanchiment impliquant un banquier tessinois et d’anciens dirigeants de la société italienne d’électricité Enel devra repasser devant la justice. Le Tribunal fédéral a accepté un recours du Ministère public de la Confédération. (Arrêt 6B_735/2010)
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