Jusletter

AI : premier volet de la 6e révision en vigueur dès 2012

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Assurance maladie et accidents. Assurance invalidité
  • Proposition de citation: Jurius, AI : premier volet de la 6e révision en vigueur dès 2012, in : Jusletter 21 novembre 2011
Les rentiers de l’assurance invalidité seront soumis à un réexamen systématique des prestations dès janvier 2012. Le Conseil fédéral a décidé en date du 16 novembre 2011 de mettre en vigueur à cette date le premier volet de la 6e révision de l’AI. Le but est de supprimer plus de 12’000 rentes entre 2012 et 2018.

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