Mère déliée de sa responsabilité pour l’accident d’un enfant confié
TF – Une mère de famille zurichoise est déliée de toute responsabilité après le grave accident survenu à une fillette qui lui avait été confiée. Le Tribunal fédéral a débouté les parents de la victime décédée l’an dernier. (ATF 4A_275/2011)
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