Actualisation des ordonnances d’application de la « loi chocolatière »
Le 23 novembre 2011, le Conseil fédéral a décidé de réviser les deux ordonnances d’application de la loi fédérale sur l’importation et l’exportation de produits agricoles transformés. Connue sous le nom de « loi chocolatière », celle-ci règle le commerce des produits agricoles transformés et la compensation des prix des matières premières, plus élevés en Suisse, en faveur de l’industrie agroalimentaire. La révision comprend une modification de la compensation des prix des œufs, de la graisse végétale, du sucre et des produits laitiers de base. La révision vise par ailleurs une meilleure utilisation des moyens budgétaires disponibles. Les ordonnances révisées entreront en vigueur respectivement le 1er janvier et le 1er février 2012.
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