Rabais et indexation de la RPLP
Les véhicules des catégories d’émission Euro II et Euro III équipés d’un filtre à particules bénéficieront d’une réduction de 10% sur la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) dès le 1er janvier 2012. Le Conseil fédéral a adopté les modifications correspondantes de l’ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds (ORPL) en date du 23 novembre 2011. Il souhaite aussi entamer des négociations avec l’UE en vue de l’introduction d’un rabais de 10% pour les véhicules de la classe euro VI. L’adaptation de la RPLP au renchérissement, déjà décidée en principe, entrera en vigueur en même temps que le rabais supplémentaire, soit vraisemblablement au cours du deuxième trimestre de 2012.
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