Stratégies permettant d’éviter l’alourdissement de la fiscalité des plus-values immobilières en France
En France, la vitesse à laquelle les lois de finances (parfois rectificatives) se succèdent a au moins un mérite : elle ne laisse aucun répit aux professionnels et les force à la créativité pour répondre tant bien que mal aux alourdissements de la fiscalité. En l’occurrence, l'un des derniers alourdissements concerne la fiscalité des plus-values immobilières. Les Suisses propriétaires de résidences secondaires en France feraient bien de rapidement analyser leur situation particulière et, le cas échéant, de mettre à exécution le transfert anticipé de leur bien pour s’éviter de devoir payer des montants d’impôts importants ultérieurement.
Table des matières
- 1. Introduction
- 2. Nouvelle règle : doublement de la durée de détention permettant l’exonération
- 3. Taux d’imposition
- 4. Entrée en vigueur de la réforme
- 5. Excursus : la détention d’un bien immobilier en France par le biais d’une SCI
- 6. Réflexions à mener
- a. Céder avant le 31 janvier 2012
- b. Changer sa résidence principale
- c. Conserver le bien jusqu’au terme des 30 ans
- d. Intégrer la transmission à titre gratuit
- e. Plus spécifiquement l’apport en SCI
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