Jusletter

Nouvel avatar pour le démarrage du chantier de la CEVA

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier, Chemins de fer
  • Proposition de citation: Jurius, Nouvel avatar pour le démarrage du chantier de la CEVA, in : Jusletter 5 décembre 2011
TF – Le démarrage du chantier de la ligne ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (CEVA) subit un nouvel avatar. Le Tribunal fédéral interdit provisoirement l'abattage d'arbres au Val d'Arve, là où devrait être aménagé le portail du futur tunnel de Champel. (Ordonnance dans la cause 1C_348/2011)
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