Gutscheine mit Einlösefrist
Celui qui achète un bon-cadeau le paie en avance. Les émetteurs du bon en limitent souvent la validité à une année. Cela est-il conforme aux règles contraignantes sur la prescription ? Le fait d’indiquer une limite de temps sur le bon est-il partie intégrante du contrat ? Les auteurs se consacrent, dans leur contribution, à la question des correctifs à apporter aux limites temporelles sur les bons-cadeaux. (sl)
Inhaltsverzeichnis
- I. Problemstellung
- II. Rechtliche Konstruktion
- 1. Wertpapierrechtliche Einordnung
- 2. Vertrag zugunsten des Papierinhabers oder Kauf des Inhaberpapiers?
- 3. Inhalt des Gutscheins
- a. Recht auf Vertragsleistung oder Vertragsabschluss
- b. Recht auf Ersetzungsbefugnis
- c. Kombination der Varianten?
- III. Zwingende Verjährungsbestimmungen
- IV. AGB-Korrektiv
- 1. Keine Geltung ohne Übernahme
- 2. Ungewöhnlichkeitsregel
- 3. Unklarheitenregel
- 4. Künftige Inhaltskontrolle
- V. Vertragliche Ansprüche
- VI. Schlusswort
- Literaturverzeichnis
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