Jusletter

Schienenverkehr: Zweiter Teil der Bahnreform 2 unter Dach

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Chemins de fer, Droit des transports
  • Proposition de citation: Jurius, Schienenverkehr: Zweiter Teil der Bahnreform 2 unter Dach, in : Jusletter 12 décembre 2011
La deuxième partie de la réforme ferroviaire est sous toit. Le Conseil national a éliminé les divergences en date du 6 décembre 2011. La proposition crée des prescriptions relatives à une plus grande concurrence en matière de réseau ferroviaire. Il s’agira en particulier d'éliminer des barrières techniques en matière de réseau ferroviaire transfrontalier. (sl)

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