Asile : le Conseil des Etats accepte un premier tour de vis
Une série de mesures devraient être prises à court terme pour accélérer et durcir la procédure d’asile. En attendant une grande réforme, le Conseil des Etats a donné son aval par 14 voix contre 4 et 16 abstentions, en date du 12 décembre 2011, à un premier paquet législatif et renvoyé le reste du dossier au Conseil fédéral.
Loggen Sie sich bitte ein, um den ganzen Text zu lesen.
Es gibt noch keine Kommentare
Votre commentaire sur cet article
Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.
Aucun commentaire