Jusletter

Hélistation du Mont-Rose : le DETEC doit revoir son feu vert

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, Hélistation du Mont-Rose : le DETEC doit revoir son feu vert, in : Jusletter 19 décembre 2011
TAF – Le DETEC devra revoir son feu vert aux places d’atterrissage pour hélicoptères dans les Alpes valaisannes orientales, dont celle du Mont-Rose. Le Tribunal administratif fédéral a partiellement accepté quatre recours. (Arrêt A-8386/2010)

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