Jusletter

Loi sur le CO2 : le Conseil des Etats enterre la taxe sur les carburants

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Loi sur le CO2 : le Conseil des Etats enterre la taxe sur les carburants, in : Jusletter 19 décembre 2011
La taxe CO2 sur les carburants n’est plus d’actualité. A l’instar du National, le Conseil des Etats l’a enterrée en date du 15 décembre 2011 et a accepté que seule la moitié des émissions des centrales à gaz doivent être compensées en Suisse. Une tentative de faire capoter toute la loi sur le CO2 a en revanche échoué.

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