Jusletter

La troisième initiative de Franz Weber validée en dernière instance

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droits politiques, Droit des constructions et de l'aménagement du territoire. Droit foncier
  • Proposition de citation: Jurius, La troisième initiative de Franz Weber validée en dernière instance, in : Jusletter 9 janvier 2012
TF – La Ière Cour de droit public du Tribunal fédéral s’est prononcée le 20 décembre 2011 à l’unanimité pour la validation de l’initiative populaire cantonale « Sauver Lavaux ». Elle a annulé un veto de la Cour constitutionnelle vaudoise. Les Vaudois seront donc appelés à se prononcer sur le texte. (Séance publique dans la cause 1C_578/2010)

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