Jusletter

Protection des animaux : le Conseil des Etats renforce la législation

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit commercial, Droit pénal, Economie agricole et forestière
  • Proposition de citation: Jurius, Protection des animaux : le Conseil des Etats renforce la législation, in : Jusletter 9 janvier 2012
La protection des animaux devrait être renforcée à l’avenir. Le Conseil des Etats a adopté, en date du 20 décembre 2011, par 28 voix sans opposition, une révision de la loi qui met l’accent sur leur dignité et leur bien-être. Le National doit encore se prononcer.

Aucun commentaire

Es gibt noch keine Kommentare

Votre commentaire sur cet article

Les abonné-e-s à cette revue peuvent prendre part à la discussion. Veuillez vous connecter pour poster des commentaires.