Jusletter

Loi sur le CO2 : projet renonçant à la taxe sur les carburants

  • Auteur-e: Jurius
  • Domaines juridiques: Droit de l'énergie et de l'environnement
  • Proposition de citation: Jurius, Loi sur le CO2 : projet renonçant à la taxe sur les carburants, in : Jusletter 9 janvier 2012
La Suisse devra réduire d’ici 2020 ses émissions de CO2 de 20% par rapport à 1990. Le Conseil national a mis sous toit, le 20 décembre 2011, cette révision de loi qui fait finalement l’impasse sur une taxe sur les carburants. Il a éliminé tacitement les dernières divergences avant le vote final du 23 décembre 2011.
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